Conditions générales de vente

Les dispositions ci-dessous établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société AGINTZA sur son site internet www.olatu-paysbasque.com. Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site www.olatu-paysbasque.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société AGINTZA et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet www.olatu-paysbasque.com. Ces conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations de la société AGINTZA et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés sur le site www.olatu-paysbasque.com sans qu’aucune autre condition puisse s’y intégrer. La société AGINTZA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. AGINTZA se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions générales de vente, ainsi que sur tout autre document contractuel. AGINTZA se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France à la date d’achat. Les prix sont indiqués avec TVA comprise mais ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison peuvent être gratuits suivant les conditions de volume et de valeur de la commande. Ces informations apparaissent au moment de la commande. Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment. Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal. Les produits demeurent la propriété de AGINTZA jusqu'au paiement de l'intégralité de la commande par le client.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Le Client s’engage à communiquer à AGINTZA les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. Une fois la commande passée, AGINTZA adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « Mon compte ».

L’enregistrement d’une commande sur la boutique e-commerce et sa validation par l’acheteur intervient au moment où l’acheteur choisit de cliquer sur « Payer ma commande ». Cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. La commande de l’Acheteur sera confirmée par AGINTZA par courrier électronique. AGINTZA se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure. AGINTZA informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de la vigilance de AGINTZA, les produits sont indisponibles, AGINTZA en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

Toutes les commandes sont payables en euros. AGINTZA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement ou d’incident qui serait due par l’Acheteur Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : CB, Mastercard, Visa. Pour les paiements par carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétraction. Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise dénuée de toute ambiguïté. La déclaration de rétractation de l’acheteur devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers. La déclaration peut être faite par tout moyen au siège de la société. A réception, AGINTZA communiquera à l’acheteur, sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. 

L’acheteur ne peut se prévaloir de son droit de rétractation dans l’hypothèse où les biens en cause ont été confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui auront été descellés ou ouverts par l’acheteur ou le destinataire de la commande après leur livraison.

En cas de rétractation à l’initiative de l’acheteur, AGINTZA remboursera l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.

L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à AGINTZA avant l’expiration du délai de quatorze (14) Jours.

La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :

SAS AGINTZA - OLATU

12 CHEMIN DES BARTHES

64100 BAYONNE

Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur.

Le remboursement suite à l’exercice du droit de rétractation sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la marchandise en nos entrepôts. Le client peut demander aussi l’échange du produit.

AGINTZA s’engage à livrer la commande du client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de validation de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France métropolitaine. Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande. Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse citée dans l’article 6. En cas de dommage sur les produits, le client s’engage à signaler ces non conformités par courrier accompagné de clichés représentant le dommage dans un délai de 3 jours suivant la réception du colis. La société AGINTZA s’engage alors à rembourser ou échanger le produit selon le souhait du client. La société AGINTZA fait le maximum pour respecter la date de livraison choisie par le client lors de l’instruction de sa commande. La livraison en France métropolitaine est assurée par nos partenaires de transports pouvant étre sélectionnés lors de la commande.

Veuillez noter qu'un délai de traitement de la commande s'applique nécessairement. Aucune commande ne peut être traitée ni expédiée pendant les weekends et jours fériés.

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

En cas de litige relatif à une commande, à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente, le client est invité à se rapprocher du Service client de AGINTZA. Les parties rechercheront alors en vue de parvenir à un accord amiable.

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement et tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations d’AGINTZA. L'événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l'exécution du contrat ; si l'événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 7.

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente venaient à être jugées comme illégales, ces illégalités n’entraineraient pas la nullité des autres conditions qui garderaient alors leur force et portée.

La société AGINTZA ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat d’un produit.

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de AGINTZA. D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de AGINTZA. Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de AGINTZA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.

Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à notre équipe via le formulaire contact en ligne accessible sur le site ou directement à administratif@agintza.com.